Conformité RGPD

1. Introduction

Seatly s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les droits et libertés des personnes concernées. Cette page détaille notre conformité au RGPD et les droits dont vous disposez.

2. Responsable du traitement

Seatly SAS
123 Avenue des Champs-Élysées
75008 Paris, France
SIRET : 123 456 789 00012
Email : dpo@seatly.fr

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Email : dpo@seatly.fr
Adresse : DPO Seatly, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

4. Vos droits en vertu du RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

4.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations suivantes :

• Les finalités du traitement
• Les catégories de données personnelles concernées
• Les destinataires des données
• La durée de conservation
• L'existence de vos autres droits

4.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données personnelles inexactes et de compléter les données incomplètes.

4.3 Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans les cas suivants :

• Les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités
• Vous retirez votre consentement
• Vous vous opposez au traitement
• Les données ont fait l'objet d'un traitement illicite
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale

4.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas, notamment :

• Vous contestez l'exactitude des données
• Le traitement est illicite mais vous vous opposez à l'effacement
• Nous n'avons plus besoin des données mais vous en avez besoin pour une réclamation
• Vous vous êtes opposé au traitement en attendant la vérification

4.5 Droit à la portabilité des données (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

4.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, notamment pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait.

4.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.

5. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de vos droits, vous pouvez :

• Envoyer un email à notre DPO : dpo@seatly.fr
• Envoyer un courrier à : DPO Seatly, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Utiliser le formulaire de contact disponible dans les paramètres de votre compte

Nous vous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

6. Base légale du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : pour fournir nos services
• Consentement : pour certaines communications marketing
• Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité
• Obligation légale : pour respecter nos obligations légales et réglementaires

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans
• Données de réservation : 3 ans après la dernière réservation
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de support : 2 ans après la résolution du ticket

8. Transferts de données hors UE

Certaines de vos données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôle d'accès strict aux données personnelles
• Audits de sécurité réguliers
• Formation du personnel à la protection des données
• Procédures de notification en cas de violation de données

10. Violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Mises à jour

Cette page peut être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement des données ou les évolutions réglementaires. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

13. Contact

Pour toute question concernant la conformité RGPD ou vos droits, contactez notre DPO :

Email : dpo@seatly.fr
Adresse : DPO Seatly, 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France